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Association Belge de Réhabilitation Vestibulaire asbl Belgische Vereniging voor Vestibulaire Rehabilitatie vzw en abrégé : " A.B.R.V. " - " B.V.V.R. " 6600 Bastogne Extrait des STATUTS ***Publié le : 2003-01-24 N. 002238 Numéro de l'association : 22382003 No TVA ou no entreprise : 479458825 Entre les soussignés : . . .TITRE Ier. -- Dénomination, siége, objet, duréeDénominationArticle 1er. L'association prend la dénomination de Siège social, arrondissement judiciaireArt. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il est actuellement établi chaussée de Houffalize 1, à 6600 Bastogne. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois de sa date. But socialArt. 3. L'association a pour objet toute activité relative aux pathologies vertigineuses et aux troubles de l'équilibre. Elle est elle-même membre de la SIRV (Société internationale de Réhabilitation vestibulaire). L'association assure la tenue d'un registre national recensant les thérapeutes vestibulaires habilités à exercer leur spécialisation selon des critères de qualité, sur le plan de la formation et de l'équipement en matériel spécialisé. L'association assure l'enseignement et la formation continue en réhabilitation vestibulaire en Belgique. L'association est seule habilitée pour déterminer tous moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés à l'article 3. La société peut réaliser son but en association avec d'autres associations ou sociétés. DuréeArt. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée. TITRE II. -- Membres : catégorie, admission, démissions, exclusions, cotisations, registreCatégorieArt. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. AdmissionArt. 6. Le nombre de membres effectifs est limité à neuf. Il ne peut toutefois être inférieur à trois. DémissionArt. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration. Sera considéré comme démissionnaire, tout membre en défaut de cotisation pendant deux années consécutives. ExclusionArt. 8. L'exclusion d'un membre ou toute autre sanction ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. CotisationsArt. 9. Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle d'un montant maximal de 150 EUR. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. L'engagement de chaque membre effectif et adhérent est limité au montant de ses cotisations. Registre des membresArt. 10. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. TITRE III. -- Gestion de l'associationConseil d'administrationArt. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés parmi les membres effectifs à l'assemblée générale pour une durée d'un an; ces membres sont rééligibles. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Conseil d'administration, composition, réunionsArt. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le secrétaire est le correspondant officiel de l'association. Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire, soit sur demande de deux administrateurs faite par simple missive, soit quand l'intérêt de l'association le justifie; le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Le secrétaire préside la réunion avec le président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continueront à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. L'administrateur nommé pour pourvoir à la vacance d'un mandat achève le mandat de celui qu'il remplace. Pouvoirs du conseil d'administrationArt. 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d'administration. Représentation de l'association, gestion journalière, délégation de pouvoirsArt. 14. Le président, le secrétaire général et le trésorier sont administrateurs délégués et ont chacun séparément l'usage de la signature afférente à la gestion journalière. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs conjoints, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie, à un ou plusieurs administrateurs délégués. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit : ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. ContrôleArt. 15. Conformément à l'article 17, par. 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la " petite association " énoncés au dit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur. TITRE IV. -- Assemblée généraleComposition et pouvoirsArt. 16. L'assemblée générale réunit toutes les catégories de membres. Date, convocationArt. 17. L'assemblée générale est tenue chaque année dans le courant du premier trimestre dans le local désigné dans la convocation. DélibérationArt. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur qu'il aura désigné. Nombre de voix, représentationArt. 19. Chaque membre en règle de cotisation peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Les séances ne sont pas publiques, mais toute personne peut y être admise, pour autant qu'elle soit présentée par un membre et que le conseil d'administration n'y fasse pas d'objection. Procès-verbalArt. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. TITRE V. -- Exercice social et comptabilitéExercice socialArt. 21. L'année sociale débute le premier janvier et finit le trente et un décembre. ComptabilitéArt. 22. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. TITRE VI. -- Dissolution, liquidation, affectation de l'actifDissolutionArt. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle fixera la destination des biens de l'association en donnant ces biens à une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet duquel l'association dissoute a été créée. Aucun membre ne peut se prévaloir d'un actif de la société en cas de dissolution. Art. 24. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait référence à la loi sur les associations sans but lucratif. <PP>--Nominations<O>-- -- Conseil d'administration |
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